Ceci est une traduction. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays en dispose autrement.
Version 2026-11-01. ZOI LABS LLC est une société des États-Unis et respecte le droit des sanctions des États-Unis administré par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC). Nous contrôlons aussi les listes de sanctions des Nations unies, de l'Union européenne et du Royaume-Uni.
Qui nous ne pouvons pas servir
- Les personnes inscrites sur une liste de sanctions que nous contrôlons, ou qui agissent pour le compte de l'une d'elles.
- Les personnes qui vivent dans un lieu soumis à des sanctions globales des États-Unis, ou qui s'y connectent. Aujourd'hui, il s'agit de Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, et des régions de Crimée, Donetsk et Louhansk en Ukraine. Par précaution, nous traitons aussi de la même manière les régions de Zaporijjia et Kherson en Ukraine.
La nationalité seule n'est jamais un motif de refus. Un citoyen de n'importe quel pays qui vit ailleurs peut se vérifier ; lorsque le document provient de l'un des lieux ci-dessus, un examinateur formé étudie le dossier.
Comment nous contrôlons
- Chaque vérification est contrôlée par rapport à l'OFAC (listes SDN et liste consolidée non-SDN), la US Consolidated Screening List, la liste consolidée du Conseil de sécurité de l'ONU, la liste consolidée des sanctions financières de l'UE et la liste des sanctions du Royaume-Uni, à partir du nom, du nom dans l'écriture d'origine, de la date de naissance, de la nationalité et du numéro de document.
- Les listes sont actualisées plusieurs fois par jour. Si une liste n'est pas à jour ou si le service de contrôle est indisponible, aucune vérification n'est approuvée avant son rétablissement.
- Les personnes vérifiées sont contrôlées à nouveau chaque jour au regard des changements des listes.
- Une correspondance possible n'est jamais tranchée par un logiciel : deux examinateurs formés différents doivent être d'accord. Une correspondance confirmée est bloquée, et nous la signalons aux autorités lorsque la loi l'exige.
- Les registres de contrôle sont conservés 10 ans.